Préambule
Les présentes Conditions Générales de Venteet d’utilisation(CGVU) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association “L’Instant d’après,les pas perdus” auprès d’acheteurs non professionnels dénommés «Participants» au sein des présentes CGV.-U,
Dans le cadre des « Rencontres des pensées de l’écologique à Cluny – “Printemps à Cluny” », l’association organise des « Débats et Animations ». Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente à distance, sur le site « linstantdapres.fr ».
Les présentes CGV.-Uprécisent notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des billets et réservations commandés.
Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV.-Us’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV.-Usont systématiquement communiquées à tout acheteur préalablement à l’achat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.-Uet les avoir acceptées avant devalidersa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
En effectuant leur commande, les acheteurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier et la billetteriedu site Internet.
Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, notamment liées à la situation sanitaire et aux annonces du gouvernement.
Article 1 : Conditions Générales
Les billets ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur de date ou d’horaire sur le billet, ni remboursés en cas de perte ou de vol.
Il appartient au participant de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’association n’a pas vocation à vendre les billets à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.
Les billets sont nominatifs, pour chaque « participant » une commande doit être réalisée et leur revente est interdite.
Le billet devra être présenté aux contrôleurs à l’entrée de chaque événement.
Les participants sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication du Festival pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les participants autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète du Festival. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés. La non-présentation du client ou toute annulation de son fait ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 4. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restant à la charge des participants.
Article 2 : Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euro et toutes taxes comprises.
Article 3 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire effectué.
L’association ne peut être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un courriel, confirmant la commande de vos places pour « Les rencontres de Cluny ». Ce courriel tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le courriel de confirmation. En cas de non-réception de ce courriel, vérifiez votre filtre antispam puis CONTACTEZ NOUS A “support@linstantdapres.fr”.
Vous les recevez directement vos billets dans votre boite de courriel avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et le billet sous format numérique.
Article 4 : Modification ou annulation d’une commande
Le participant qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut effectuer une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez l’ASSOCIATION à “SUPPORT@LINSTANTDAPRES.FR“ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée A L’ASSOCIATION par courriel ou par lettre.
L’ASSOCIATION conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du participant.
Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :
• 30 à 21 jours avant la date de l’activité annulée : 30 %
• 20 à 11 jours avant la date de l’activité annulée : 40 %
• 10 à 2 jours avant la date de l’activité annulée : 60 %
• La veille de l’activité annulée : 90 %
• Le jour même de l’activité : 100 %
Dans le cas où les l’ensemble des débats seraient modifiés sur un élément essentiel ou annulés par l’association du fait d’ « intervenants », le « participant » doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
La non-présentation du participant au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. L’association conserve alors le montant total de la commande.
Article 5 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : ASSOCIATION L’INSTANT D’APRES ,89 RUE DE CLUNY 71260 AZE.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Article 7 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le « participant » peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.