Lassaussois Hippolyte, Mesmoudi Lilas, Nicolas Erwan, Ndumba Mussungu Tatiana, Roussel Thallia, Samy Siméon Diabel François et Bruno Villalba
Bruno Villalba (professeur de science politique) présente les axes de réflexion de l’atelier, en présence de d’Alexis Baudelin (avocat pénaliste au barreau de Paris, défenseur régulier des militants écologiques mis en cause devant la justice pour leur militantisme, particulièrement sur les questions de désobéissance civile) et Peter (pseudonyme), militant du Mouvement de Soutien aux Défenseurs de l’Environnement (MSDE).
La juridicisation n’est pas un phénomène neutre qui se déroulerait dans le huis-clos des tribunaux. Pour Bruno Villalba, elle reconfigure l’ensemble du champ politique autour des questions environnementales. Elle transforme les modalités d’action des militants (de la non-violence1 à la contre-violence)2, influence la perception publique de leurs luttes, contraint les partis politiques à se positionner, et interroge fondamentalement l’efficacité même de l’action collective environnementale. Comprendre ces conséquences politiques n’est pas un luxe intellectuel : c’est une nécessité stratégique pour quiconque s’intéresse à la transformation écologique de nos sociétés. Au cœur de cette réflexion se trouve une tension que Bruno Villalba voudrait poser d’emblée : la juridicisation constitue-t-elle une nouvelle forme de politisation de l’enjeu environnemental, ou marque-t-elle au contraire une dépolitisation par technicisation juridique des conflits écologiques ? Dit autrement : le recours au droit élargit-il l’espace du débat démocratique en donnant de nouveaux moyens d’action aux militants et en contraignant les pouvoirs publics par des décisions de justice ? Ou bien restreint-il cet espace en transformant des questions politiques fondamentales en batailles procédurales techniques, accessibles seulement à ceux qui maîtrisent les codes juridiques ?
Cette question n’appelle pas de réponse binaire. Comme nous allons le voir, la réalité est dialectique : la juridicisation produit simultanément des effets d’ouverture et de fermeture, d’amplification et de restriction, d’empowerment et de contrainte. B. Villalba précise le sens de cette notion de « conséquence politique ». Il ne s’agit pas de traiter uniquement des effets sur les institutions politiques formelles (partis, parlements, gouvernements), mais d’une conception large du politique qui englobe le politique comme espace de conflit et de délibération collective. Comment la juridicisation transforme-t-elle les modalités par lesquelles nos sociétés débattent des orientations à prendre en matière environnementale ? Quels acteurs peuvent participer à ce débat ? Avec quels arguments ? Dans quels espaces ? C’est aussi une réflexion sur le politique comme construction des rapports de pouvoir. La juridicisation ne se contente pas de déplacer les conflits du terrain de la rue vers celui des tribunaux : elle redistribue les cartes du pouvoir. Elle favorise certains acteurs (ceux qui maîtrisent le langage juridique, qui ont accès aux avocats, qui peuvent financer des procédures longues) et en marginalise potentiellement d’autres. C’est encore le politique comme production de changement social. In fine, la question est celle de l’efficacité : la juridicisation produit-elle les transformations sociales, économiques et environnementales que les militants espèrent ? Ou bien crée-t-elle l’illusion du changement tout en maintenant fondamentalement le statu quo ?
L’atelier s’est articulé autour de trois dimensions étroitement imbriquées. Dimension 1 : les effets sur les mobilisations elles-mêmes (comment la juridicisation transforme-t-elle les organisations militantes, leurs stratégies et leurs pratiques ? La juridicisation produit ce que les sociologues des mouvements sociaux appellent des « effets de structure » sur les organisations militantes, comme la professionnalisation juridique, la transformation des répertoires d’action. Le concept de « répertoire d’action », développé par le sociologue Charles Tilly, désigne l’ensemble des moyens d’action disponibles et considérés comme légitimes à un moment donné. La juridicisation modifie ce répertoire de plusieurs façons : elle ajoute de nouvelles formes d’action (le contentieux stratégique devient une action militante à part entière) ; elle transforme des actions existantes (la désobéissance civile est désormais pensée aussi comme une stratégie juridique)3 ; elle crée des arbitrages stratégiques : faut-il privilégier une action médiatiquement spectaculaire mais juridiquement risquée, ou une action juridiquement plus défendable mais moins visible ? De plus, la juridicisation participe à la reconfiguration des coalitions militantes. Elle crée de nouveaux clivages et de nouvelles alliances : entre ONG environnementales “institutionnelles” (qui privilégient le contentieux) et mouvements de désobéissance civile (qui assument la transgression) ; entre organisations qui acceptent le “jeu juridique” et celles qui le refusent au nom d’une critique plus radicale du système ; mais aussi de nouvelles alliances avec des acteurs juridiques (avocats militants, juristes engagés, universitaires spécialisés).
La Dimension 2 concerne « Les effets sur l’opinion publique ». Comment la juridicisation influence-t-elle la perception publique des luttes écologistes et du conflit environnemental ? L’opinion publique joue un rôle crucial dans l’efficacité des mobilisations sociales4. Comme l’a montré la sociologie des mouvements sociaux, la légitimité perçue d’une cause influence directement sa capacité à produire du changement politique. La juridicisation affecte cette légitimité de multiples façons, souvent contradictoires5. Cela peut concerner la médiatisation des procès comme événements politiques ou bien encore par la production d’un effet de cadrage (framing) qui définit la manière dont le public comprend et interprète les enjeux. Mais ce cadrage peut être double : 1) le cadrage par la victimisation : les militants apparaissent comme des héros courageux, poursuivis injustement pour avoir défendu l’intérêt général ; 2) Cadrage par la criminalisation : les mêmes militants apparaissent comme des délinquants, perturbateurs de l’ordre public, irrespectueux de la loi. Cela traduit aussi l’ambivalence de la perception publique de la désobéissance civile. Le public français peut sembler témoigner d’une sympathie majoritaire pour la cause climatique et une reconnaissance de l’urgence écologique, mais exprimer en même temps une réticence face aux méthodes de désobéissance civile, particulièrement quand elles affectent le quotidien des citoyens (blocages de routes, perturbations de services publics). Cela peut conduire à un effet de bipolarisation du débat : la juridicisation peut contribuer à polariser l’opinion publique, en transformant un continuum de positions en un clivage binaire : êtes-vous pour ou contre ces militants ? Pour ou contre leur répression ? Elle rend ainsi plus difficiles les positions nuancées (reconnaître l’urgence écologique tout en questionnant certaines méthodes). Elle peut déboucher sur la création de « bulles » informationnelles, où chaque camp ne voit que les arguments qui confirment sa position. Enfin, la multiplication des actions spectaculaires peut créer un effet de lassitude, un sentiment d’êre pris en otage (occupation de l’espace public par exemple)…
Enfin la Dimension 3 interroge « Les effets sur les partis politiques et les institutions ». Comment les acteurs politiques institutionnels réagissent-ils à la juridicisation, et comment celle-ci influence-t-elle les politiques publiques ? La juridicisation de l’activisme écologiste oblige les acteurs politiques institutionnels à se positionner, créant de nouveaux clivages et révélant des tensions au sein du champ politique. Les positionnements politiques face à la répression peuvent être différentes. Les partis politiques adoptent des postures différenciées. Les partis au pouvoir (ou ayant vocation à gouverner) tendent à défendre l’ordre public et la nécessité de faire respecter la loi. Ils peuvent dénoncer les "excès" des militants tout en affirmant leur engagement écologique. Les partis écologistes se trouvent dans une position particulièrement délicate. Proches idéologiquement des militants, ils doivent néanmoins se distancier de certaines méthodes pour maintenir leur crédibilité institutionnelle. Cette tension peut créer des fractures internes entre une aile plus radicale et une aile plus "gouvernementale". Lorsqu’ils sont au pouvoir (comme dans certaines municipalités), ils font face au dilemme concret de devoir gérer des actions de désobéissance civile. Les partis de gauche radicale tendent à soutenir explicitement les militants et à dénoncer la répression. Ils peuvent utiliser la juridicisation comme un révélateur de l’autoritarisme du pouvoir en place et comme preuve de l’inefficacité des voies institutionnelles traditionnelles. Les partis de droite et d’extrême-droite adoptent généralement une ligne répressive claire, dénonçant le « chaos » et l’« anarchie » des militants6. Certains vont jusqu’à promouvoir le concept d’« écoterrorisme7 » et à réclamer un durcissement des sanctions. Les débats parlementaires peuvent aussi être concernés. La juridicisation génère des débats parlementaires significatifs, par des questions au gouvernement sur les méthodes policières et judiciaires, des propositions de loi visant à durcir8 ou au contraire à protéger le droit de manifeste), à dissoudre des organisations (comme celle des Soulèvements de la Terre), ou bien encore par la création de commissions d’enquête sur les violences policières ou sur les “éco-activistes”. Ces débats sont importants car ils publicisent le conflit et obligent les parlementaires à expliciter leurs positions, créant de la traçabilité politique dont les électeurs peuvent se saisir. Autre question : la juridicisation et la médiatisation qui l’accompagne peuvent influencer les programmes des partis ? Certains partis peuvent être tentés radicaliser leurs propositions environnementales pour capter l’énergie militante et éviter d’être débordés. Les partis peuvent être inciter à faire de nouvelles propositions institutionnelles : création de nouveaux droits (droit à un environnement sain), de nouvelles institutions (Défenseur de l’environnement), de nouveaux mécanismes de participation. Enfin, la juridicisation peut contribuer à redessiner les lignes de fracture du champ politique : elle crée un clivage autoritarisme vs libertés publiques qui peut transcender les clivages traditionnels gauche/droite ; elle révèle des tensions entre légalisme (respect absolu de la loi) et légitimisme (reconnaissance d’une légitimité supérieure à la légalité formelle). Plus fondamentalement, elle pose la question du rapport à l’État de droit : est-il le garant ultime de la démocratie ou peut-il devenir un obstacle à la défense de l’intérêt général ?
Les débats, qui se sont déroulés sur deux, ont permis de présenter quelques éléments de réponses à ces questions.
L’objectif de l’action militante, et par extension de la désobéissance civile, est de transmettre un message politique. Si certains mettent en valeur ce message par l’intermédiaire direct de leur action, d’autres préfèrent tirer profit de la justice pour bénéficier de la tribune médiatique qu’est le tribunal9. Nos échanges avec les militant.e.s ont montré une évolution du rapport au procès-tribune. En effet, ceux-ci ont le souci de ne provoquer ni la violence des forces de l’ordre, ni la condamnation des tribunaux, car ils sont conscients des coûts financiers, réputationnels, statutaires ou moraux qu’ils encourent lorsqu’ils font l’objet de procès. Ce risque judiciaire permanent a donc des conséquences sur les habitudes des militants, avant, pendant et après l’action de désobéissance civile.
Cette vigilance s’accompagne d’une professionnalisation et d’une organisation plus complexe du militantisme, qui reflète la compréhension par les activistes des rapports de force dans lesquels ils évoluent. Cette dynamique se traduit, par exemple, par la structuration de Legal Teams10, dont le rôle est de transmettre un savoir-faire et une expertise pour réagir à certaines situations (arrestations, garde-à-vue) et accompagner les militants en cas de procès. Selon Alexis Baudelin, l’apprentissage se fait à la fois par la construction et la transmission des compétences juridiques, tout en restant centré sur la cause et le message à défendre, le droit n’étant qu’un outil au service de l’action. Toutefois, l’usage du droit s’est développé avec l’intensification des actions, et le savoir juridique des collectifs s’est accru à mesure que la juridicisation imposée par l’État transformait la pratique désobéissante. Ainsi, la multiplication des arrestations et des procès a contribué à renforcer ces équipes et à structurer une réflexion juridique au service de l’action militante.
Enfin, les outils juridiques des militant.e.s évoluent du fait de la juridicisation : le militant du MSDE déclare par exemple qu’une « fois pris dans la spirale de la répression, il y a des choses intéressantes et malignes à faire » : s’il fait écho ici à l’action du MSDE qui rassemble différentes décisions de justice pour améliorer la défense des militants, nous pouvons y lire le signe d’une évolution de la défense des militants. La juridicisation est donc ce qui explique l’évolution du registre de justification des militants de la légitime défense mobilisée par les faucheurs d’OGM, vers l’état de nécessité11. On notera cependant que le succès des procès qui se saisissent de cet argument demeure limité : environ 4 sur 300 leur ont donné raison, selon Peter. Même s’il ne s’agit pas de l’objectif en tant que tel, la juridicisation force un registre de légitimation par le droit de la désobéissance tout en offrant un nouvel espace d’expression pour la voix militante.
Le recours à la désobéissance civile intervient après l’épuisement des voies de recours légales12. Il est vécu comme la conséquence de l’échec du dialogue démocratique13, qui n’aurait pas eu d’impact à la hauteur de l’urgence écologique. Le recours à la désobéissance civile intervient après l’épuisement des voies de recours légales14. Il est vécu comme la conséquence de l’échec du dialogue démocratique, qui n’aurait pas eu d’impact à la hauteur de l’urgence écologique. Pour Peter : « ce n’est pas à nous de faire la pédagogie : on est dans l’action directe et pour prendre soin de ceux qui font cette action directe ; elles sont justes ! ».
Dès lors, il convient d’interroger les finalités de l’action directe : s’il n’est pas ou plus question de remporter l’adhésion du public, à quoi bon se saisir de ce mode d’action ? Lorsqu’on lui demande si ce qu’il fait sert à quelque chose, Alexis Beaudelin répond : « bien prétentieux est celui qui dit que ce qu’il fait est utile, l’histoire tranchera ». Il cite pourtant l’exemple des suffragettes et de Rosa Parks…
À travers le prisme des sciences politiques, on peut y voir un moyen de faire émerger les enjeux écologiques dans l’espace public via un processus en trois étapes : le naming, c’est-à-dire la qualification d’un sujet en enjeu ou problème collectif qui justifie sa prise en charge ; le blaming consiste à désigner des acteurs comme responsables ; et enfin le claiming, qui vise à demander l’adoption de normes publiques pour remédier à ce problème collectif15. De ce point de vue, les actions directes écologistes apparaissent comme un outil visant à transformer un problème environnemental en cause publique légitime et politiquement incontournable.
Peter est optimiste quant à la résonance qu’a eu la désobéissance civile au niveau politique et institutionnel : dans son intervention, il souligne que le discours climato-sceptique est aujourd’hui marginalisé en France et que rares sont les partis politiques qui n’ont pas intégré l’écologie dans leur programme. Cependant, il convient de rester prudent sur l’effet réel de la désobéissance civile sur l’introduction de l’écologie dans l’espace public.
En ce qui concerne les effets de la désobéissance civile sur l’institution judiciaire, on peut noter une double évolution dans des sens opposés : d’un côté, on assiste à une augmentation du nombre de lois visant à limiter la pratique de la désobéissance civile16, à l’instar de la nouvelle infraction que constitue l’occupation d’un tarmac d’aéroport même sans blocage des avions. De l’autre, on peut voir dans les quelques exemples de militant.e.s relaxés sur le fondement de l’état de nécessité, au moins une ouverture marginale des juges, au mieux les premiers signes d’une évolution jurisprudentielle. Cependant, la majorité de la magistrature reste à distance d’un mode d’action qui se base sur la violation de la loi. Par définition, la désobéissance civile implique de sortir du cadre du droit positif dont les juges sont les gardiens. Dans ce contexte, la justification d’actions de désobéissance civile, par exemple lorsqu’elles portent atteinte à la propriété privée, sont difficilement audibles d’un point de vue juridique. En somme, si le juge demeure le gardien du droit positif, ses décisions participent néanmoins à son évolution, dans la mesure où le droit reste une convention sociale entre acteurs sociaux.
Pour ces militant.e.s, la justification de leur action réside dans une aspiration démocratique : comme « le droit ne peut pas tout » précise l’avocat Alexis Baudelin, le militantisme agit en complément, pour traiter de problématiques en angle mort du juge et du législateur. Ainsi, le rôle des militant.e.s est de s’affranchir d’une inertie, de faire émerger un sujet dans le débat public pour que d’autres acteurs ayant plus de poids dans la production de décision puissent s’en emparer.
Plusieurs conséquences peuvent être proposées à la suite de cette réflexion collective. Tout d’abord, cela peut-il conduire à une ouverture de l’espace démocratique ? L’utilisation stratégique du contentieux par les ONG et les collectifs ne se limite pas à une démarche juridique : elle produit un déplacement du débat climatique vers des espaces institutionnels, notamment les tribunaux. La mobilisation juridique peut créer des arènes où les rapports de pouvoir se renégocient et où de nouveaux acteurs acquièrent une capacité d’interpellation politique17. Dans cette perspective, les procès deviennent des lieux où se confrontent les arguments scientifiques, politiques ou encore moraux18. Cette mise en forme juridique du conflit contribue à rouvrir l’espace de débat démocratique par la redéfinition de ce qui peut être discuté, par qui, et sur quel registre de légitimité. Cela a un effet de politisation indirecte : en transformant des enjeux en controverses juridiquement qualifiées, il oblige les institutions à se positionner publiquement et contraint l’État à expliciter ses choix. On observe de cette manière la création d’un nouveau régime de justification19 dans lequel les acteurs doivent articuler leurs positions sous la contrainte d’une cohérence juridique autant que politique. De plus, la désobéissance civile peut être analysée comme un mode d’expression politique qui émerge lorsque les mécanismes ordinaires de participation ne produisent plus d’effets20. Le passage à l’illégalité ne conteste pas nécessairement la démocratie, mais vise à réactiver un débat jugé verrouillé et caractérisé par un espace démocratique rétréci21, en montrant publiquement que l’urgence écologique dépasse la capacité des voies classiques. Dans cette perspective, franchir la barrière de la légalité constitue un appel au rétablissement du débat démocratique, plutôt qu’un retrait de celui-ci.
Mais l’effet contraire peut aussi se produire : la juridicisation peut produire des effets de fermeture du débat. Peter souligne que cette dynamique s’accompagne d’un « ras-le-bol » d’une partie de l’opinion, saturée par la répétition d’actions spectaculaires. La politisation produite par la rupture de cadre peut ainsi se retourner : la multiplication des actions et des procès peut engendrer une fatigue civique, une irritation médiatique, voire un retrait d’une partie du public qui ne perçoit plus la dimension démocratique du geste, mais uniquement son caractère transgressif. La transmission du message militant se heurte en effet à un problème : si l’action directe attire l’attention, le message militant n’est souvent pas ou peu perçu par le public, malgré les efforts de communication des collectifs (présence de médiateurs sur les actions par exemple), et leur discours peine à être relayé dans les médias traditionnels. Selon Peter, cela peut être expliqué par la structure même de ces collectifs : caractérisés par leur décentralisation et leur horizontalité, ils ne disposent pas de portes-paroles officiel.le.s et identifié.e.s. En somme, cette tension révèle le paradoxe du militantisme juridicisé : il ouvre le débat en le forçant, mais risque en même temps de fermer des possibilités d’identification ou de compréhension pour une partie de la société.
Enfin, malgré sa volonté d’universalisme, la professionnalisation déjà explicitée du milieu militant (et particulièrement en ce qui concerne la désobéissance civile) constitue une barrière technique à l’entrée dans ces activités. La professionnalisation se manifeste par l’apprentissage de savoir-faire militants, compétences de plus en plus importantes à mesure de la judiciarisation de l’engagement militant. En l’espèce, l’écriture par les militant.e.s sur leur corps du nom et des coordonnées d’avocats susceptibles de les défendre en cas d’arrestation, ou encore des « bons comportements » à adopter face à un policier ont été mentionnés dans l’atelier. Cet apprentissage est donc un effort supplémentaire dans la masse de ce qu’implique le fait de militer, et réduit la proportion de personnes prêtes à s’engager dans ces milieux, freinées par cette technicité. Ainsi, le mouvement militant perd en force et donc en impact sur le débat public et, par parallélisme, sur la vie démocratique. Ce phénomène a été soulevé par les intervenants lors de notre atelier, évoquant la grande fatigue des mouvements et leur essoufflement. En outre, l’engagement militant est rendu d’autant plus difficile du fait du rétrécissement de l’espace démocratique22 analysé par Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement dans un rapport de 2024. Ce dernier pointe le fait que la réponse de l’État, de plus en plus forte juridiquement, est une « menace majeure pour la démocratie et les droits humains », dans la mesure où elle dissuade les citoyens d’exprimer leurs voix, notamment en les décourageant d’exercer leur droit de manifester.
L’analyse critique de la dynamique de juridicisation des questions environnementales est importante, car elle permet d’évaluer ses impacts sur la transformation écologique de notre société démocratique notamment sur le temps long. Actuellement, les effets d’ouverture du débat développés plus haut semblent s’essouffler et la tendance à la radicalisation des actions militantes crée une distance avec l’opinion publique. Pour retrouver l’adhésion de la société civile, Peter évoque la nécessité de retrouver un imaginaire désirable et commun autour des luttes environnementales. Il prend l’exemple des mobilisations contre les méga-bassines qui se sont, entre autres, appuyées sur les espèces locales protégées permettant de fédérer une diversité de militant.e.s (agriculteurs, chercheurs, membres d’associations naturalistes...). De plus, afin de renforcer l’efficacité des luttes écologiques, il serait intéressant de concevoir la juridicisation comme complémentaire à d’autres modes d’actions. Autrement dit, penser la judiciarisation comme l’une des composantes d’une stratégie plus large qui combinerait également : un travail d’éducation populaire, le déploiement d’alternatives concrètes, des actions de lobbying institutionnel...
1 Celikates Robin, « La désobéissance civile : entre non-violence et violence », Rue Descartes, 2013/1 (n° 77), p. 35-51.
2 Derolez Manuèle, Lazare Léna, « Pour un métissage des pratiques de mobilisation », Revue Projet, 2019/4 (N° 371), p. 12-19.
3 Cervera-Marzal, Manuel, Les nouveaux désobéissants : citoyens ou hors-la-loi ?, Lormont, Le Bord de l’eau, 2016.
4 Ogien Albert, Laugier Sandra, « Introduction. Petits instantanés sur la France des années 2000 », in Pourquoi désobéir en démocratie ? Ogien Albert, Laugier Sandra (dir). Paris, La Découverte,
5 Howard Zinn, Désobéissance civile et démocratie, Agone, coll. « éléments », 2010
6 Fougier Eddy, « Animalistes, zadistes, néo-luddites : nouvelles menaces pour la sécurité des entreprises en France », Sécurité et stratégie, 2016/4 (24), p. 32-39.
7 Gagnon B., « L’écoterrorisme : vers une cinquième vague terroriste nord-américaine ? », Sécurité et stratégie, 2010/1 (3), p. 15-25 ; Raufer X., Dufour J., Quéré S., « L’éco-terrorisme : effet de loupe, pétard mouillé », Sécurité globale, 2018/1 (N° 13), p. 73-90.
8 Debourdeau Ariane, Deléage Estelle, « L’État, l’urgence et l’écologie », Écologie & politique, 2016/1 (N° 52), p. 5-10.
9 Turenne, S. (2011), « Le discours judiciaire face à la désobéissance civile ». in Hiez D. & Villalba B., La désobéissance civile, Presses Universitaires du Septentrion, pp. 145-168.
10 Sophie Lemaître (2025). Réduire au silence. Paris, Rue de l’échiquier, Diagonales.
11 (2019). L’état de nécessité peut-il servir la cause de l’environnement ? Les Cahiers de la Justice, 3(3), 387-392.
12 Aubert, J. (2018). Fiche 15. Les voies de recours. L’essentiel de l’introduction au droit (p. 104-114). Ellipses.
13 Walter B. Pour une critique de la violence, traduction et postface par Antonin Wiser, Paris, éd. Allia, 2019
14 Aubert, J. (2018). idem.
15 Felstiner, W., Abel, R. L., & Sarat, A. (1991), « L’émergence et la transformation des litiges : réaliser, reprocher, réclamer », Politix, 4(16), 41‑54.
16 Loi “anticasseurs” en 2019 ; Loi “sécurité globale” en 2021
17 McCann, M. (1994). Rights, reasons, and remedies: The contested role of law in social movements. Law & Society Review, 28(4), 721–751.
18 La pratique n’est pas nouvelle, voir Israël, L. (2020). Chapitre 3. La justice comme arène, une tradition subversive. L’arme du droit (p. 67-98). Presses de Sciences Po.
19 Boltanski, L., & Thévenot, L. (1991). De la justification. Les économies de la grandeur. Gallimard
20 Hirschman, A. O. (1970). Exit, voice, and loyalty: Responses to decline in firms, organizations, and states. Harvard University Press
21 Forst M. (2024), Répression par l’État des manifestations et de la désobéissance civile environnementale : une menace majeure pour les droits humains et la démocratie. ONU, Rapporteur spécial sur les Défenseurs de l’Environnement au titre de la Convention d’Aarhus.
22 Forst M. (2024), rapport cit.